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Nouvelles dispositions

17 avril 2013 - 22:10

financement de projets

Nouvelles dispositions concernant le F.A.F.A.
 

Pour le financement de projets d'équipements "traditionnels", l'aide est plafonnée, jusqu'à la fin de la saison, à 20 000 € par projet, dans la limite de 50 % du coût de l'opération (contre 10.000 € dans la limite de 20% auparavant). La nomenclature est également élargie au financement de pare-ballons. Cette disposition s'applique avec effet immédiat et rétroactif pour les projets soutenus depuis le début de la saison 2012/2013 qui n'ont fait l'objet d'aucune demande de règlement.

 

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